Que font les pays européens pour lutter contre l'ozone ?
 Quelles sont les valeurs d’ozone dans les pays européens ?
Comparaison des valeurs limites d’immission en Suisse
    avec les valeurs des directives européennes sur l’ozone
 
 
   
 
Comparaison des valeurs limites d’immission en Suisse avec les valeurs des directives européennes sur l’ozone

La Suisse

Elle a fixé deux valeurs limites d’immissions dans son Ordonnance sur la protection de l’air (OPair, annexe 7) de façon à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Il s’agit d’une valeur horaire de 120 µg/m3 à ne pas dépasser plus d’une fois par an-née et d’une valeur à plus long terme représentant le 98% des valeurs semi-horaires d’un mois qui ne doit pas dépasser 100 µg/m3.

Si ces valeurs sont respectées, pratiquement l’ensemble de la population (y compris les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les malades) ne souffrira d’aucun effet néfaste dus à l’ozone. Conformément au mandat général d’information de la population établi par la législation sur la protection de l’environnement, la Confédération et les cantons procèdent à l’information du public concernant les con-centrations mesurées. Ils renseignent sur les mesures à prendre pour limiter les émissions polluantes, ainsi que sur le comportement à adopter pour éviter de souffrir des concentrations excessives.


L’Union européenne

Elle a adopté une directive relative à l’ozone dans l’air ambiant (directive 2002/3/CE), dont l’objectif à long terme pour la protection de la santé humaine est une valeur ma-ximale journalière de 120 µg/m3 en moyenne sur 8 heures.

En plus de la valeur limite, l’UE a encore introduit deux valeurs seuils :
Un seuil d’information : de façon à sensibiliser la population à la problématique de l’ozone,
les autorités sont tenues d’informer le public lorsque les stations de surveillance relèvent
des concentrations supérieures à 180 µg/m3 en moyenne horaire.

Un seuil d’alerte : lorsque la valeur de 240 µg/m3 est dépassée durant trois heures consécu-tives, les autorités régionales sont chargées d’examiner la possibilité d’appliquer des plans d’actions à court terme pour les jours suivants, lorsqu’il apparaît que de tels dépassements se poursuivront les jours suivants et que des mesures potentiellement efficaces sont disponibles. Lorsqu’il n’y pas un potentiel significatif pour de telles mesures, l’application n’est pas exigée et les autorités régionales peu-vent renoncer aux plans d’action à court terme (cf. aussi décision de la Commission européenne 2004/279/CE).

La Conférence des Conseillers d’Etat / Directeurs cantonaux de l’environnement, de la construction et de l’aménagement du territoire (DTAP / BPUK) a décidé lors de sa séance du 21 avril 2005 de renforcer l’information au sujet du smog estival et de l’ozone en pratiquant une stratégie plus active à l’exemple de la directive européenne sur l’ozone de 2002 avec la publication de communiqués de presse lors de dépassements du seuil européen d’information (moyenne horaire supérieure à 180 microgramme O3/m3 soit une fois et demie la VLI de l’OPair) au cours de l’été.




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PDF "Comparaison Suisse/l'Europe"